L’urbanisme :

Demandes d’autorisation d’urbanisme – La saisine par voie électronique

Qu’est-ce que le centre instructeur Quercy Causses ?

L’Application du Droit des Sols (ADS) vise à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, en vérifiant que l’utilisation des sols se fait conformément aux règles des documents de planification locaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux) et du code de l’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2022, les communautés de communes du Quercy Blanc et du Pays de Lalbenque-Limogne proposent à leurs communes membres, qui disposent d’un document d’urbanisme, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

À l’heure actuelle, 29 communes adhèrent au Centre Instructeur Quercy Causses.
Le service instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme, pour le compte des communes, sur la base des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur.

Où et comment déposer une demande d’autorisation ?
La Mairie reste le premier interlocuteur du demandeur : elle assure le lien entre vous et le centre instructeur Quercy Causses (CIQC).
Pour effectuer votre demande, vous devrez vous adresser à votre mairie, en faisant soit une demande papier, soit une demande numérique sur la plateforme mise en place à cet effet : https//sve.sirap.fr.

La Mairie transférera ensuite votre demande au service instructeur.
Ce dernier rendra un avis technique sur votre demande au Maire qui délivrera ensuite l’arrêté.

En cas de questions sur la faisabilité d’un projet ou le montage du dossier, adressez-vous à votre
mairie qui sera en mesure de répondre à vos questions.

Dans le cadre de projets spécifiques, la mairie pourra solliciter l’appui du service ADS pour tout
conseil et renseignement préalable au dépôt d’une demande d’autorisation.

Informations utiles

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents d’urbanisme (Zonage et règlement) sur le site du
géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Les formulaires CERFA nécessaires au dépôt de toute autorisation sont disponibles sur le site Service
Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Vous pouvez également télécharger sur le même site la notice explicative pour les demandes
d’autorisations d’urbanisme (formulaire cerfa n°51434#10)
Aide au montage de dossier :

Lien utile pour constituer vos dossiers :
Géoportail pour faire vos plans de situation : geoportail.gouv.fr
Cadastre : cadastre.gouv.fr